Mentions légales – CGV – CGU
Mentions Légales
Nom du site ou service : AutomaticAll
Propriétaire : OP 77
SIREN : 902 042 738
Siège social : 15 Rue Labrouste, 75015 Paris, 15e Arrondissement
Responsable de la publication : Renaud Lacroix
Hébergeur du site :
OVH SAS, filiale de la société OVH Groupe SA
Société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926
Adresse : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix
Contact : Merci de nous contacter par email à [email à préciser] ou par téléphone au [numéro à préciser].
Pour toute question ou demande, vous pouvez nous contacter via le formulaire disponible à l’adresse suivante : https://automaticall.fr/contact/
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 09/01/2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre AutomaticAll, un collectif de freelances géré par OP 77 (SIREN : 902 042 738), et ses clients (ci-après « le Client »). En validant une commande, le Client accepte ces CGV sans réserve.
2. Services proposés
AutomaticAll regroupe des experts freelances spécialisés dans l’automatisation et l’intelligence artificielle appliquée à divers métiers : digital, administratif, services clients, IT, RH, marketing, commercial, et logistique.
Les prestations incluent :
- L’étude de workflows répétitifs et leur automatisation dans la limite d’un contrôle humain.
- La mise en relation avec des freelances qualifiés.
- Le pilotage des missions et des appels d’offres.
3. Tarification
- Les freelances sont facturés au jour-homme.
- AutomaticAll applique une commission de 10 % sur le travail mandaté.
- Les chefs de projet AutomaticAll sont facturés au forfait journalier ou horaire selon la mission.
Les détails des tarifs sont communiqués dans le devis correspondant.
4. Conditions de paiement
- Un acompte de 40 % est exigé à la commande.
- Le solde doit être réglé à la livraison de la prestation, sous un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
5. Rétractation et litiges
- En raison de la nature des prestations sur-mesure, aucun droit de rétractation ne peut être exercé.
- En cas de problème avec un freelance ou le pilotage d’une mission, AutomaticAll s’engage à trouver une solution à l’amiable, telle que le remplacement du freelance.
6. Limitation de responsabilité
La responsabilité d’AutomaticAll se limite :
- À la sélection des freelances adéquats.
- Au pilotage des missions et des appels d’offres.
AutomaticAll ne peut être tenu responsable des éventuels manquements ou insuffisances dans la réalisation des missions par les freelances.
7. Modification des CGV
AutomaticAll se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les versions mises à jour seront applicables dès leur publication sur le site AutomaticAll.
8. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux situés dans le ressort du siège social d’OP 77.
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 09/01/2025
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site AutomaticAll (ci-après « le Site »). En naviguant sur le Site, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGU.
1. Objet du site
Le Site AutomaticAll propose des services et informations destinés à accompagner les utilisateurs dans l’automatisation de tâches professionnelles et administratives.
Les services incluent :
- La mise en relation avec des experts en automatisation et intelligence artificielle.
- La fourniture d’informations pratiques : articles, fiches conseils, études de cas et retours d’expérience.
- L’accompagnement pour initier et gérer des projets spécifiques.
2. Accès au site
L’accès au Site est gratuit, hors coûts liés à la connexion internet ou au matériel nécessaire. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte.
3. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à la loi et aux présentes CGU. Il est strictement interdit :
- D’utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illégales.
- D’accéder sans autorisation aux systèmes ou données du Site.
AutomaticAll se réserve le droit de restreindre l’accès à tout utilisateur ne respectant pas ces règles.
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus disponibles sur le Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite sans l’accord préalable d’AutomaticAll.
5. Protection des données personnelles
AutomaticAll s’engage à respecter la confidentialité des données collectées sur le Site, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
- Les données collectées via les formulaires (nom, email, etc.) sont utilisées uniquement dans le cadre des services proposés.
- Les utilisateurs disposent de droits d’accès, de rectification, et de suppression de leurs données personnelles en contactant AutomaticAll via l’email suivant : [email à préciser].
- Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et collecter des statistiques de navigation. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via votre navigateur.
6. Responsabilité
AutomaticAll s’efforce de maintenir le Site à jour et accessible, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’interruptions de service. AutomaticAll décline toute responsabilité en cas de dommage direct ou indirect lié à l’utilisation du Site.
7. Modification des CGU
AutomaticAll se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux situés dans le ressort du siège social d’AutomaticAll.